Section 16: Politique de placement, changement de ligne et interdiction de recrutement croisé

Placement initial

Lorsqu’un nouveau Représentant du Bien-être ou client s’inscrit, il sera placé au premier niveau de l’Inscriptteur.

Modifications de placement après l’inscription

Membre sans lignée descendante (Downline).

En tout temps avant qu’un nouveau Représentant du Bien-être ait une lignée descendante, sous réserve de l’approbation de la Société, l’Inscripteur peut déplacer une (1) fois le nouveau Représentant du Bien-être vers un autre Parrain, n’importe où dans l’Organisation de l’Inscripteur, et ensuite le placement est fixé.

Lors de la réactivation d’un membre sans lignée descendante et sous réserve de l’approbation de la Société, l’Inscripteur peut déplacer le membre réactivé comme suit : i) si le membre se trouve sur la première ligne (frontline) de l'Inscripteur au moment de la réactivation, l'Inscripteur peut déplacer le membre réactivé une (1) fois vers un autre Parrain, n’importe où dans l’Organisation de l’Inscripteur, et ensuite le placement est fixé; ou ii) si le membre ne se trouve pas sur la première ligne de l'Inscripteur au moment de la réactivation, l'Inscripteur peut déplacer le membre réactivé une (1) fois vers un autre Parrain, n’importe où dans l’Organisation de l’Inscripteur, au plus tard le dixième (10e) jour du mois civil suivant la réactivation, et le placement est ensuite fixé.

L'Inscripteur peut déplacer un nouveau client premium une (1) fois vers un autre Parrain, n’importe où dans l’Organisation de l’Inscripteur, et le placement est ensuite fixé.

Représentant du Bien-être avec lignée descendante (Downline).

Si une lignée descendante est créée sous un nouveau Représentant du Bien-être, l'Inscripteur peut déplacer le nouveau Représentant du Bien-être avec lignée descendante une (1) fois vers un autre Parrain, n’importe où dans l’Organisation de l’Inscriptteur, au plus tard le dixième (10e) jour du mois civil suivant la création de la lignée descendante, et ensuite le placement est fixé. Si l'Inscripteur ne déplace pas le nouveau Représentant du Bien-être avec lignée descendante au plus tard le dixième (10e) jour du mois, le placement est fixé.

Placement final.

Une fois le placement final d’un nouveau Représentant du Bien-être effectué, dōTERRA n’approuvera normalement pas les demandes visant à placer ces nouveaux Représentants du Bien-être ailleurs au sein d’une Organisation.

Les modifications de placement supplémentaires sont rares et doivent être spécifiquement approuvées par écrit par le comité des exceptions de dōTERRA. Avant d’autoriser une modification de placement, dōTERRA tiendra compte, entre autres, des éléments suivants :

• Si le Représentant du Bien-être devant être déplacé n’a pas été actif depuis au moins six mois (douze mois s’il est de rang Silver ou plus),
• Si le Représentant du Bien-être devant être déplacé obtient le consentement écrit (vérifié par des signatures ou d’autres moyens) des Représentants du Bien-être inscripteurs qui se trouvent trois niveaux au-dessus du Représentant du Bien-être déplacé, et des Représentants du Bien-être parrains qui se trouvent sept niveaux au-dessus du Représentant du Bien-être,
• Si le changement entraînera une progression de rang,
• Si un changement dans les paiements de primes historiques se produira,
• Si le Représentant du Bien-être déplacé a enfreint l’Entente,
• L’effet du changement sur l’Organisation, et
• Tout autre fait pertinent.

Déplacement Elite (Elite Move).

Un membre de rang Platinum ou plus qui parraine personnellement un nouveau Représentant du Bien-être qui (i) atteint le rang d’Elite dans les trois (3) mois suivant son inscription ou sa réactivation et (ii) durant le même mois civil où le Représentant du Bien-être se qualifie pour le rang d’Elite : (A) génère personnellement au moins 1 500 de volume de ventes et (B) détient le parrainage d’au moins cinq (5) nouveaux membres, sera autorisé à placer cet Incrit (Enrollee) n’importe où dans l’Organisation de l’Inscripteur. La demande doit être soumise au moyen du formulaire « Elite Move » et reçue par la Société au plus tard à la fin du mois civil au cours duquel le Représentant du Bien-être est payé pour la première fois au rang d’Elite.

Inscription d'un ancien client premium en tant que représentant du bien-être.

Un client premium peut passer au statut de Représentant du Bien-être. Lors de la mise à niveau, il cesse d’être un client premium . Si le Représentant du Bien-être ayant fait la mise à niveau n’a pas d’Organisation existante et, après la mise à niveau, parraine personnellement un client premium ou un Représentant du Bien-être avec des ventes d’au moins 100 PV, l’Inscripteur peut placer le Représentant du Bien-être ayant fait la mise à niveau à n’importe quelle position dans l’Organisation de l’Inscripteur au plus tard le dixième (10e) jour du mois civil suivant le mois de l’inscription personnelle.

Réaffectation d’un recrutement.

La société permet à un représentant du bien-être recruteur de changer l’inscription d'un nouveau représentant du bien-être. Toutefois, l'inscription du nouveau représentant du bien-être ne peut être modifiée plus de deux fois. Sous réserve de l'approbation de la société, un deuxième changement ne peut survenir que si l'inscription est remise au représentant du bien-être recruteur original.

Interdiction de recrutement croisé dans la société et de recrutement croisé dans les lignes

Il est interdit au représentant du bien-être de faire du recrutement croisé dans la société ou dans les lignes auprès d’autres représentants du bien-être, au sens des termes mentionnés ci-dessous. L’utilisation du nom d’un conjoint ou d’un parent, de noms commerciaux, de noms d’affaire, de noms d’emprunt, de sociétés par actions, de sociétés de personnes, de fiducies, ou de numéros d’identification fictifs pour contourner cette politique est interdite.

a. Recrutement croisé dans la société : La sollicitation, le recrutement ou l’encouragement réel ou apparent d’un autre représentant du bien-être ou client de dōTERRA en vue de son inscription ou de sa participation à une autre occasion de commercialisation par réseau ou un effort visant à influencer de quelque manière que ce soit un tel autre représentant du bien-être ou client de dōTERRA, directement ou indirectement (y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’un site Internet. Un tel comportement constitue un recrutement même si les actes du représentant du bien-être sont en réponse à une demande faite par un autre distributeur ou client.

b. Recrutement croisé dans les lignes : La sollicitation, le recrutement ou l’encouragement réel ou apparent d’une personne ou d’une entité qui a déjà une entité de distribution actuelle auprès de dōTERRA, mais avec une ligne de commandite différente, ou un effort visant à influencer de quelque manière que ce soit le recrutement d’une telle personne ou entité, directement ou indirectement (y compris, mais sans s’y limiter, au moyen d’un site Web). Le recrutement croisé dans les lignes s’applique également au recrutement d’une personne ou d’une entité qui a eu une entité de distribution auprès de dōTERRA au cours des six derniers mois, ou dans le cas d’un représentant du bien-être ayant atteint le classement argent ou un classement supérieur, au cours des douze derniers mois.

Mesures injonctives à la portée de dōTERRA

Les représentants du bien-être déclarent et acceptent que le recrutement croisé dans la société et le recrutement croisé dans les lignes constituent une ingérence déraisonnable et injustifiée dans la relation contractuelle entre dōTERRA et ses distributeurs, ainsi que la conversion des biens de dōTERRA et l’appropriation illicite des secrets commerciaux de celle-ci. Les représentants du bien-être déclarent et acceptent de plus que toute violation de cette règle causera un tort immédiat et irréparable à dōTERRA, que ce tort causé à dōTERRA excède tout avantage que le représentant du bien-être peut en tirer et que dōTERRA pourra se prévaloir, en plus de tous autres recours à sa portée, d’une mesure injonctive immédiate, temporaire, provisoire et permanente sans cautionnement, et que cette mesure injonctive pourra aller au-delà de la durée postérieure à la résiliation de cette restriction jusqu’à concurrence d’un (1) an à compter de la date de la dernière violation de la présente disposition. Les dispositions du présent article continueront d’exister après la résiliation de la convention. Rien dans les présentes ne constitue une renonciation à d’autres droits et recours que dōTERRA peut avoir en relation à l’utilisation de ses renseignements confidentiels ou à toute autre violation de la convention. De plus, les représentants du bien-être acceptent que, lorsqu’ils paraissent ou sont mentionnés dans du matériel publicitaire, de recrutement ou de sollicitation pour une autre société de vente directe ou permettent que leur nom ou leur image soit présenté ou qu’on en fasse mention dans un tel matériel, cela constitue un recrutement croisé dans la société pendant une période d’un an après la résiliation de la convention.