Section 7: Support informatique ou téléphonique

Les supports informatiques ou téléphoniques incluent la transmission de contenu par ordinateur, y compris, notamment, les courriels, les blogues, les médias sociaux ou les transmissions sur le Web, ainsi que les transmissions par téléphone filaire ou cellulaire.

En-têtes et rubriques

Le nom « dōTERRA » ne peut être utilisé dans aucune rubrique, sous-rubrique ni aucun en-tête dans un support informatique ou téléphonique sans que le texte « un représentant du bien-être » ne soit placé sur la même ligne que la rubrique ou l’en-tête ou le soit directement en dessous. Le texte « un représentant du bien-être » doit comporter une police de caractères dont la taille est d’au moins la moitié de la hauteur de celle de la rubrique, de la sous-rubrique ou de l’en-tête et doit être d’une couleur et d’un style aussi visibles que la rubrique ou l’en-tête.

Sites Internet

Tous les représentants du bien-être dōTERRA qui souhaitent avoir une présence statique en ligne dōTERRA peuvent uniquement utiliser un site Internet répliqué ou un site Web certifié approuvé par dōTERRA et doivent se conformer à la politique du prix minimum annoncé de la société (PMA).

Clause de non-responsabilité

Chaque support informatique ou téléphonique indiquera clairement qu’il n’a pas été créé par dōTERRA ou les sociétés membres de son groupe et que le représentant du bien-être utilisant ce support informatique ou téléphonique assume toute la responsabilité quant à son contenu.

Noms de domaine

Les représentants du bien-être ne peuvent pas utiliser le nom « dōTERRA » ni d’autres propriétés intellectuelles de doTERRA dans un nom de domaine (y compris un nom de compte sur les réseaux sociaux, un nom d’utilisateur public, une solution de publicité au paiement par clic, un nom de publicité en ligne ou un pseudo) sans l’autorisation écrite expresse de doTERRA, cette approbation étant à la seule discrétion de doTERRA. Cet usage doit également faire l’objet d’un accord écrit signé par doTERRA.  Voici des exemples d’usages non acceptables :  « doTERRA.com »,  « doTERRAcompany.com » , « doTERRAcorporate.com » . Si une telle permission est accordée, tous les noms de domaine comprenant « dōTERRA » ou autres propriétés intellectuelles doivent inclure les mots « Représentant du Bien-Être ».

Langage de la politique de confidentialité

Les représentants du bien-être doivent instaurer une politique de confidentialité écrite qui empêche que les renseignements recueillis sur le site Internet ne soient vendus ou utilisés par quelqu’un d’autre. Cette politique de confidentialité doit respecter les lois des territoires où le représentant du bien-être fait affaire, y compris, notamment, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi canadienne anti-pourriel.

Interdiction des pourriels

Les représentants du bien-être ne peuvent envoyer des pourriels. Le Canada a adopté la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) qui interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux, y compris les courriels et les messages textes à des personnes qui n’ont pas consenti à leur réception, tel qu’il est prévu ci-dessous. Le pollupostage inclut, sans y être nécessairement limité : 1) l’envoi, à des utilisateurs en ligne, de messages électroniques commerciaux non sollicités, y compris des courriels ou des messages textes, qui contiennent des adresses de courriel ou des adresses Internet ou encore d’autres renseignements commerciaux provenant du compte d’un représentant du bien-être; 2) l’affichage de messages qui contiennent l’adresse de service du représentant du bien-être et d’autres renseignements commerciaux à des groupes de nouvelles non reliés aux produits du représentant du bien-être; 3) la création « de sources » fausses dans tout message électronique commercial, message de courriel ou affichage d’un groupe de nouvelles avec l’adresse de service ou d’autres renseignements commerciaux du représentant du bien-être, donnant ainsi l’impression que le message provenait de dōTERRA ou de son réseau de représentants du bien-être; 4) l’envoi de messages électroniques commerciaux, de courriels ou de messages textes non sollicités à des listes de personnes ne faisant pas partie de l’organisation du représentant du bien-être ou avec lesquelles le représentant du bien-être n’a pas eu de relation commerciale ou personnelle antérieure, au sens donné ci-dessous. Tous les courriels concernant dōTERRA doivent être envoyés seulement aux représentants du bien-être faisant partie de l’organisation du représentant du bien-être. Les courriels ne doivent contenir aucune fausse déclaration ou prétention de revenu ou de style de vie, ni aucun témoignage.

Consentement exprès

Lorsqu’un représentant du bien-être demande le consentement exprès d’envoyer un message électronique commercial comme un courriel ou un message texte, la LCAP exige la divulgation des éléments suivants : i) l’objet de la demande (c’est-à-dire l’envoi de messages électroniques commerciaux); ii) le nom de la personne/l’entité qui demande le consentement et, s’il est différent, le nom de la personne/l’entité au nom de laquelle le consentement est demandé, et quelle partie demande le consentement pour le compte de l’autre partie; iii) l’adresse postale et un ou plusieurs des renseignements suivants : un numéro de téléphone, une adresse de courriel ou une adresse Internet pour l’une de ces personnes; et iv) ce consentement peut être retiré. Le consentement exprès doit résulter d’une action positive de la personne qui accorde le consentement ; on ne saurait supposer qu’il est accordé d’emblée.

Consentement implicite

En vertu de la LCAP, un consentement implicite existe dans le cas d’une « relation d’affaires en cours ». Une « relation d’affaires en cours » est une expression définie dans la loi et est assujettie à des délais d’expiration prévus dans la législation. Une telle relation existe seulement lorsque i) la personne qui reçoit le message a fait un achat à la personne qui envoie le message (ou qui le fait envoyer) au cours des deux ans précédant la date du message; ii) la personne qui reçoit le message a accepté une possibilité d’affaires ou d’investissement offerte par la personne qui envoie le message (ou qui le fait envoyer) au cours des deux ans précédant la date du message; iii) il existe un contrat écrit entre la personne qui reçoit le message et celle qui envoie le message (ou le fait envoyer) ne portant pas sur un élément indiqué en i) ou ii) ci-dessus et qui est actuellement en vigueur ou qui a expiré au cours des deux ans précédant la date du message; ou iv) la personne qui reçoit le message a fait une demande, notamment une demande de renseignements, à la personne qui envoie le message (ou qui le fait envoyer) relativement à un achat ou à une occasion d’affaires au cours des six mois précédant la date du message. La LCAP permet également l’envoi de messages électroniques commerciaux à une personne qui a des « liens familiaux » avec le représentant du bien-être (au sens de lien par le mariage, d’une union de fait ou d’un lien légal parent/enfant, lorsqu’il y a eu des communications bidirectionnelles volontaires) ou des « liens personnels » avec le représentant du bien-être (définis en tant que liens que l’on peut raisonnablement croire comme étant personnels selon des intérêts, des expériences et des avis partagés, la fréquence des communications lorsqu’il y a eu des communications bidirectionnelles volontaires).

Contenu du message

En vertu de la LCAP, tous les messages électroniques commerciaux doivent inclure i) le nom sous lequel l’expéditeur du message fait affaire et, s’il est différent, le nom sous lequel fait affaire la personne au nom de laquelle le message a été envoyé; ii) une adresse postale « physique » pour l’expéditeur ou la personne au nom de laquelle le message a été envoyé; iii) une ou plusieurs adresses courriel, numéros de téléphone ou adresses Web pour l'expéditeur ou la Personne pour le compte de laquelle le message a été envoyé; et iv) un mécanisme de désabonnement qui fonctionne grâce au même moyen électronique utilisé pour l’envoi du message et qui spécifieune adresse électronique ou un lien vers une page Web à laquelle la demande peut être envoyée.