Section 1: Devenir un Représentant du bien-être

Inscription en tant que Représentant du bien-être

Pour devenir un Représentant du bien-être dōTERRA, chaque postulant doit :

a. Soumettre une Demande et convention de Représentant du bien-être dûment remplie à dōTERRA; et

b. Avoir au moins l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire.

Acceptation ou rejet de la Demande et convention de Représentant du bien-être

dōTERRA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'approuver ou de refuser les Demandes et conventions de Représentant du bien-être soumises.

Effet contraignant d'un membre d'une distribution

Lorsqu'une ou plusieurs Personnes font partie d'une distribution en tant que codemandeurs, les actes, le consentement ou l'acceptation par l'une d'elles lie l'ensemble de la distribution.

Obligation de maintenir des renseignements exacts dans la Demande et convention de Représentant du bien-être

Afin de s'assurer que dōTERRA dispose des renseignements les plus récents, les Représentants du bien-être doivent informer dōTERRA des changements apportés à la Demande et convention de Représentant du bien-être soumise avec les pièces jointes. Les modifications proposées aux renseignements personnels doivent être soumises sur un formulaire de modification des renseignements de compte ou mises à jour dans le bureau virtuel.

Addenda à la demande commerciale

Une société, une société de personnes ou une fiducie peut devenir un Représentant du bien-être dōTERRA en soumettant, avec l'Addenda à la demande commerciale, des copies fidèles et exactes des documents constitutifs, ainsi que tout autre document connexe que dōTERRA pourrait demander. Le dirigeant, le mandataire ou le fiduciaire autorisé signera la Demande et convention de Représentant du bien-être. L'inscription d'une entité commerciale ne peut pas être effectuée en ligne.

Durée et renouvellement de la Convention

La durée de la Convention est d'un an à compter de la date de sa soumission à dōTERRA. La durée sera automatiquement renouvelée chaque année, à moins que le Représentant du bien-être n'en avise dōTERRA ou que dōTERRA ne résilie la Convention. La Convention est automatiquement renouvelée chaque année à sa date anniversaire. Le Représentant du bien-être accepte et autorise dōTERRA à renouveler automatiquement la Convention chaque année à la date anniversaire. Dans l'éventualité où un Représentant du bien-être n'a pas de lignée descendante au moment du renouvellement, son compte peut être renouvelé en tant que compte de client premium .

Interdiction de participations simultanées dans les entités de distribution

Un représentant du bien-être ne peut avoir une participation véritable simultanée ou agir en tant que codemandeur dans plus d’une entité de distribution. Une participation véritable inclut, notamment, une participation de propriété, tout droit à des avantages actuels ou futurs, financiers ou autres, des droits d’achat aux prix de gros, la reconnaissance ou d’autres avantages corporels ou incorporels associés à une entité de distribution ou à un compte client premium. Les conjoints mariés doivent faire partie de la même entité de distribution et ne peuvent avoir plus d’une entité de distribution entre eux. Un propriétaire d’entreprise ne peut avoir une entité de distribution au nom de l’entreprise et une entité de distribution distincte à son propre nom ou à celui d’une autre entreprise.

Relation entre les Représentants du bien-être et dōTERRA

Un représentant du bien-être est un entrepreneur indépendant et non un employé, un mandataire, un associé, un partenaire, un représentant légal ou un franchisé de dōTERRA. Un représentant du bien-être n’a pas l’autorisation et s’abstiendra de contracter des dettes, d’engager des frais ou d’assumer des obligations ou encore d’ouvrir un compte chèques pour le compte ou au nom de dōTERRA. Les représentants du bien-être contrôlent la manière et les moyens par lesquels ils exploitent leurs activités dōTERRA, sous réserve du respect de la convention. Les représentants du bien-être sont entièrement responsables du règlement de tous les frais qu’ils engagent, y compris, notamment, les frais de déplacement, d’alimentation, d’hébergement, de secrétariat, de bureau, d’appels interurbains et les autres frais. Les représentants du bien-être ne sont pas traités comme des employés de dōTERRA à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de l’impôt fédéral, provincial ou territorial, et reconnaissent et acceptent que dōTERRA n’a pas la responsabilité de déduire des taxes de quelque nature que ce soit des primes et commissions et s’en abstiendra, sauf si de telles retenues deviennent obligatoires en vertu de la loi. Les représentants du bien-être s’engagent à exiger et à percevoir la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe de vente harmonisée (« TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ ») et les taxes provinciales sur les ventes au détail ou les taxes de vente provinciales (« TVP ») conformément aux lois applicables.