Section 13: Utilisation autorisée des informations confidentielles

Listes des représentants du bien-être et autres informations confidentielles

Les listes des représentants du bien-être et tous les contacts qui en découlent (collectivement, les « listes »), ainsi que tout renseignement portant de quelque façon sur l’entreprise ou les affaires techniques de dōTERRA, y compris, notamment, les secrets commerciaux, les renseignements opérationnels ou commerciaux, les procédés, les procédures, les dessins, les photos, les vidéos, les devis descriptifs, les manuels ou tout autre matériel de dōTERRA, divulgués de façon verbale, visuelle ou écrite ou encore recueillis lors d’une inspection et marqués ou non comme étant confidentiels (avec les listes, ci-après collectivement appelées les « renseignements confidentiels ») constituent la propriété de dōTERRA. dōTERRA a dérivé, compilé, configuré et maintient actuellement les informations confidentielles en dépensant beaucoup de temps, d’efforts et de ressources monétaires. Les renseignements confidentiels constituent des atouts précieux sur le plan commercial et des secrets commerciaux de dōTERRA. Le droit de divulgation et d'utilisation des informations confidentielles est expressément réservé par dōTERRA et peut être refusé à la discrétion de dōTERRA. Le représentant du bien-être reconnaît que tous les droits relatifs aux renseignements confidentiels demeurent la propriété exclusive de dōTERRA. Aucune participation ou licence ni aucun droit relatif aux renseignements confidentiels n’est accordé au représentant du bien-être, sauf tel qu’il est expressément indiqué dans la convention. Le représentant du bien-être s’abstiendra de concéder sous licence, de vendre, de transférer, de fournir ou de mettre autrement à la disposition d’un tiers ou d’utiliser au bénéfice d’un tiers la totalité ou toute partie des renseignements confidentiels ou encore d’utiliser les renseignements confidentiels à quelque fin autre que celles indiquées dans la présente convention, et il n’utilisera aucun renseignement confidentiel directement ou indirectement en faisant concurrence à dōTERRA et à ses entreprises. Le représentant du bien-être respectera strictement la confidentialité des renseignements confidentiels. Le représentant du bien-être avisera sans délai dōTERRA par écrit de toute divulgation, révélation, communication ou utilisation non autorisée ou illicite des renseignements confidentiels de dōTERRA. À la demande de dōTERRA, le représentant du bien-être retournera immédiatement à dōTERRA ou détruira les renseignements confidentiels et toutes les copies de ceux-ci sous quelque forme que ce soit qui sont sous le pouvoir ou le contrôle du représentant du bien-être. Les obligations prévues aux présentes continueront d’exister après la destruction ou le retour des renseignements confidentiels et s’appliqueront tant que les renseignements demeurent des renseignements confidentiels.

Confidentialité des listes

Le représentant du bien-être qui obtient accès aux listes ou à d’autres renseignements confidentiels reconnaît que les listes constituent des renseignements confidentiels de dōTERRA, que les renseignements confidentiels sont exclusifs à dōTERRA et que toute utilisation de ces listes ou contacts qui en découlent ou encore de tout renseignement confidentiel est expressément interdite, sauf à la seule fin de promouvoir les affaires de dōTERRA conformément à la présente convention. Tout matériel qui mentionne dōTERRA ou ses programmes ne peut contenir une telle mention qu’avec le consentement préalable écrit de dōTERRA pour chaque offre distincte.

Listes distinctes

dōTERRA fournit une partie spécifiquement adaptée des listes aux représentants du bien-être (ci-après collectivement appelés, dans le contexte des listes, le « destinataire »). Chaque partie de la liste transmise ne contient que les renseignements propres au niveau du destinataire et de sa propre organisation en aval. Il est entendu que chaque partie spécifiquement adaptée des listes constitue des renseignements confidentiels de dōTERRA.

Limitations sur l’utilisation

Les listes sont fournies seulement au destinataire pour que celui-ci puisse les utiliser afin de faciliter la formation, le soutien et le service de son organisation en aval uniquement pour la promotion des activités reliées à dōTERRA, conformément à la convention.

Les listes appartiennent à dōTERRA

Les listes demeurent en tout temps des renseignements confidentiels et la propriété exclusive de dōTERRA, qui peut, en tout temps et à sa seule discrétion, les récupérer et en reprendre possession sur demande. En conséquence, chaque représentant du bien-être :

a. s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer les listes ou toute partie de celles-ci ou encore tout autre renseignement confidentiel à des tiers, y compris, notamment, des représentants du bien-être existants, des concurrents ou le grand public;

b. s’engage à utiliser les listes et tout autre renseignement confidentiel seulement pour favoriser les activités du représentant du bien-être reliées à dōTERRA conformément à la convention. Les listes et les autres renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés pour identifier ou solliciter des représentants du bien-être de dōTERRA relativement à d’autres occasions et activités commerciales, ni à aucune autre fin;

c. reconnait que toute utilisation ou divulgation des listes ou de tout autre renseignement confidentiel autrement que tel qu’il est expressément autorisé aux présentes ou au bénéfice d’un tiers constitue un usage abusif, une appropriation illicite et une violation de la convention de licence du destinataire, qui cause un tort irréparable à dōTERRA; et

d. accepte que, lors de toute violation du présent article, le destinataire consente une mesure injonctive en tant que recours approprié interdisant cette utilisation en vertu des lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables et, à la demande de dōTERRA, récupère et retourne immédiatement à dōTERRA, à la demande de celle-ci, toutes les listes et tous autres renseignements confidentiels qui avaient été transmis auparavant au destinataire, et que les obligations aux termes du présent article continuent d’exister après la résiliation de la convention du destinataire.

Recours de dōTERRA en cas de violation

dōTERRA se réserve le droit de se prévaloir de tous les recours à sa portée en vertu des lois applicables pour protéger ses droits relatifs aux renseignements confidentiels. L'absence d’exercice des recours applicables ne saurait constituer une renonciation à de tels droits. Chaque représentant du bien-être reconnaît et accepte que la conformité avec les modalités du présent article est nécessaire pour protéger la cote d’estime et les autres intérêts d’exclusivité de dōTERRA. En conséquence, chaque représentant du bien-être accepte ce qui suit, en cas de violation du présent article :

a. dōTERRA pourra se prévaloir d’une mesure injonctive et/ou d’une exécution spécifique;

b. ne s’opposera pas à une telle mesure injonctive au motif qu’il existe un recours adéquat en droit; et

c. toute violation du présent article causera un tort immédiat et irréparable à dōTERRA pour lequel il n’existe aucun recours adéquat en dommages, le tort causé à dōTERRA excède tout avantage que le représentant du bien-être peut en tirer et dōTERRA aura droit, outre les autres recours pouvant être à sa portée, à une mesure injonctive immédiate, temporaire, provisoire et permanente sans cautionnement, et cette mesure injonctive pourra continuer d’exister après la durée postérieure à la résiliation de cette restriction jusqu’à concurrence d’un (1) an à compter de la date de la dernière violation de la présente disposition. Les dispositions du présent article continueront d’exister après la résiliation de la convention. Rien dans les présentes ne constitue une renonciation à d’autres droits et recours que dōTERRA peut avoir en relation à l’utilisation de ses renseignements confidentiels ou à toute autre violation de la convention.